Quels sont les grands changements de la loi santé au travail ?

Le 31 mars dernier, les grands changements de la loi santé au travail se sont appliqués. L’heure est désormais à la prévention face aux nouveaux risques et non plus à la réaction. Un changement de taille lorsque l’on sait que 2,5 millions de personnes souffrent encore de burn-out au travail. Rappelons également que plus de 500 000 personnes sont victimes d’accidents du travail chaque année. Mais les avancées de cette loi ne s’arrêtent pas là ! En effet, l’objectif est également de lutter efficacement contre la désinsertion professionnelle, remédier à la baisse du nombre de médecins du travail en décloisonnant la santé publique et la santé au travail, et de faire de la médecine du travail un véritable enjeu de santé publique.

Cette nouvelle loi santé au travail, concrètement, qu’est ce qui change ?

Quels sont les grands changements de la loi santé au travail ?

La QVT devient la QVCT

C’est une des grandes avancées de cette loi, depuis le 31 mars la QVT est devenue la QVCT : la qualité de vie et des conditions de travail. Si ce changement de nom peut sembler anodin, il reflète pourtant une véritable prise de conscience sur l’importance des conditions de travail. Comme pour de nombreux sujets, la crise sanitaire a joué le rôle de catalyseur dans le passage à l’action des autorités.

Aujourd’hui les entreprises doivent négocier autour de différents thèmes.

Et ce tous les 4 ans en cas d’accord avec les sections syndicales d’organisations représentatives et tous les ans dans le cas contraire.

QVT à QVCT, la porte ouverte au dialogue ?

Le but de ce changement est d’encourager les entreprises à agir sur les conditions de travail des collaborateurs. Finalement les conditions de travail englobent différents aspects.  On y retrouve les conditions :

  • matérielles : équipements du bureau, outils, ordinateurs, matériel de protection.
  • organisationnelles : répartition du travail, équilibre vie privée et professionnelle, déconnexion, autonomie, confiance, télétravail.
  • psychosociales : management, interactions internes, sens au travail, relation avec la hiérarchie.

Pour assurer de bonnes conditions de travail à leurs collaborateurs, les entreprises doivent parfois mener des actions de fond sur leurs organisations actuelles. Cette étape ne peut se faire sans avoir consulté au préalable les collaborateurs pour comprendre leurs attentes et leurs besoins. Aujourd’hui, la question de la QVCT a pris une importance grandissante dans le choix d’une entreprise et dans l’engagement collaborateur. C’est aux organisations de s’adapter à ces nouvelles attentes si elles veulent rester compétitives et attractives.

Quels sont les grands changements de la loi santé au travail ?

Renforcer la politique QVCT grâce au feedback collaborateur :

Bien souvent, les attentes des collaborateurs et les actions des fonctions RH sont en décalage. En utilisant le feedback collaborateur dans la mise en place d’une démarche QVCT, cela va permettre de mettre en lumière les axes d’amélioration de manière réaliste. De plus, en interrogeant les collaborateurs de manière régulière, il sera possible de monitorer les évolutions suite à la mise en place de plan d’action et d’avancer en amélioration continue. Finalement, le feedback collaborateur va venir simplifier les négociations des accords QVCT en se basant sur des retours objectifs et concrets.

Le renforcement du DUERP

Dans les grands changements de la loi santé au travail, on retrouve le DUERP. On y retrouve en premier une modification de la durée de conservation du DUERP, dans ses versions successives, étendue à 40 ans.

La deuxième mesure concerne la dématérialisation du DUERP. Cela est rendu possible grâce à un portail numérique déployé et administré par un organisme. Il est géré par les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel. L’objectif de cette mesure est de faciliter l’accès à ce document unique et sa conservation. Par ailleurs, il est important de mettre à jour le DUERP annuellement, mais également en cas de modification des conditions de sécurité, de prévention ou de travail. Il peut aussi évoluer dans le cadre de la connaissance d’une information importante relevant de l’évaluation d’un risque.

Réaliser le DUERP grâce au feedback :

Grâce au feedback, vous allez pouvoir interroger directement les collaborateurs sur les conditions de travail et leur exposition aux risques. Pour les fonctions RH, cela permet d’avoir un retour concret des différentes unités de l’entreprise. Ainsi, elles disposeront ainsi de tous les éléments nécessaires pour réaliser un DUERP au plus proche des risques réels.

Renforcement de la prévention des risques professionnels :

Le dernier grand changement de la loi santé au travail est le renforcement de la prévention grâce à différentes actions. C’est le véritable pilier de cette nouvelle version de la loi : miser sur une prévention active et renforcée.

La formation des élus

C’est le premier point important de cette stratégie de prévention : renforcer la formation des élus du CSE. Depuis le 31 mars, l’ensemble des membres de la délégation du personnel du CSE dispose de 5 jours minimum de formation santé et sécurité. En cas de renouvellement de mandat, le nombre de jours sera réduit à 3. Cela s’applique sauf pour les membres de la CSSCT dans les organisations de plus de 300 collaborateurs.

De plus, pour les entreprises de moins de 50 salariés, ces frais de formation pourront être pris en charge par l’opco.

La mise en place du passeport de prévention

L’objectif est d’inciter à la formation des collaborateurs sur la santé et la sécurité. Le passeport de formation permet de recenser les attestations, diplômes et certificats obtenus par le collaborateur sur ces mêmes sujets. Nous devrions avoir plus d’informations sur l’entrée en vigueur de ce passeport d’ici le 1er octobre 2022.

Améliorer le suivi médical des collaborateurs

C’est le 3e axe de cette mesure préventive, assurer un meilleur suivi médical et notamment pour le public à risque. Création d’une visite de mi-carrière, visite médicale de reprise et de préreprise, retrouvez toutes les nouvelles modalités en détail juste ici.

Quels sont les grands changements de la loi santé au travail ?

Dans cet article, nous avons évoqué les points marquants de ce nouveau décret entré en vigueur il y a peu. Nous espérons vous avoir aidé à y voir plus clair !

Si vous souhaitez comprendre les besoins et les attentes de vos collaborateurs, nos équipes sont à votre disposition pour échanger avec vous.

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